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1. Publication : 

Le site www.intellistage.fr est publié par : 

RoadSkinz France SARL 
21 Ter rue julien leneveu 
F71380 SAINT MARCEL 
Tél. 33 (0) 385 482 119 
Fax 33 (0) 355 035 025 

Directeur de la publication : Nicolas Perrot 


2. Informations légales : 
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4. Propriété intellectuelle : 
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5. Liens vers d’autres sites : 
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6. Dispositions juridictionnelles : 
Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France. 

7. Informatique et Libertés / Protection des Données Personnelles 
En France et dans l’Union Européenne, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995. Vous pouvez trouver la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr. RoadSkinz Sarl s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site Internet RoadSkinz Sarl. Vous trouverez ci-après le type d’informations que RoadSkinz Sarl est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son Site Internet, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement. 

8. Collecte passive de données personnelles 
Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement. RoadSkinz Sarl fera tout son possible pour améliorer régulièrement son Site. Pendant votre visite, certaines données sont recueillies automatiquement : 
- Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez. 
- Votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint. 
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9. Usage des données collectées 
RoadSkinz Sarl n’utilisera les données recueillies pour répondre aux demandes des visiteurs du Site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie et signaler aux visiteurs les nouveautés ou les nouveaux services sur le Site Internet que si les visiteurs lui en donnent expressément l’autorisation. RoadSkinz Sarl utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui vous ont été indiquées au moment où vous les avez fournies. Les données personnelles que vous aurez fournies ou résultant de votre navigation sur le Site Internet sont réservées à un usage strictement interne à RoadSkinz Sarl. Les données personnelles ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale et ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale. 

10. Accès aux données personnelles 
Afin de permettre l’utilisation des fonctions de personnalisation, il vous sera demandé de fournir des données personnelles (nom, adresse, adresse électronique). Vous êtes tout à fait libre de refuser de transmettre de telles données. Il est cependant possible que vous ne soyez pas en mesure d’accéder à certaines fonctions ou de recevoir les informations demandées. 
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur simple demande de votre part et quel qu’en soit le moment, RoadSkinz Sarl supprimera ou modifiera les données personnelles que vous lui avez fournies. Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, les faire modifier, les faire rectifier ou en demander la suppression, veuillez adresser votre demande par courrier à RoadSkinz Sarl, 


RoadSkinz Sarl se réserve le droit de modifier à tout moment les règles de fonctionnement du Site Internet énoncées ci-dessus.

 

Condtions Générales de Vente : 

Article 1 : Généralités
Toute commande implique de la part du client l'acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de vente.
ROADSKINZ se réserve la faculté de modifier ses prix de vente compte tenu de l’évolution du coût des matières premières et des taux de change.

Article 2 : Commande
La commande ne devient définitive qu'après :

- encaissement de l’éventuel acompte demandé

- validation d’un devis ou d’une facture pro-format par le client
Une commande acceptée ne peut-être annulée sans le consentement de ROADSKINZ.
La modification par le client d’une commande devenue définitive est soumise à l’accord de ROADSKINZ, qui se réserve le droit de demander une indemnité pour couvrir les frais engagés de 10% sans que celle-ci ne puisse être inférieure à 30% du montant de la commande.

Article 3 : Spécifications techniques
Les caractéristiques, dimensions, poids, photographies, ... mentionnés au catalogue ou sur tout autre support publicitaire n'ont qu'une valeur indicative. Le vendeur se réserve la possibilité d'apporter toute modification jugée opportune, même après réception de la commande, sans toutefois que les caractéristiques dites essentielles puissent s'en trouver affectées.
En l’absence de demande spéciale émanant de l’acheteur, la nécessité d’un emballage et le type d’emballage restent à la libre appréciation de ROADSKINZ. Les emballages sont toujours dus par l’acheteur et ne sont pas repris par ROADSKINZ. Si l’acheteur désigne lui-même l’emballage ou la société qui effectuera l’emballage, ROADSKINZ ne pourra être tenu pour responsable des avaries dues à un emballage défectueux ou inadapté.

Article 4 : Devis, études et prototypes Scènes et Flight-Cases.
Les devis nécessitant des travaux importants de préparation et d'études sont facturables.
Les parties conviendront des conditions financières de leur réalisation.
Ces études, et principalement celles qui modifient notablement le cahier des charges du client, restent la propriété exclusive du vendeur et ne peuvent être communiquées, exécutées ou reproduites sans son autorisation écrite et préalable.
A ce titre, le client s'interdit directement ou indirectement :

- d'utiliser un élément quelconque des études et d'exploiter de quelle que façon que ce soit le prototype et le résultat des études menées et développées par le vendeur

- de réaliser toute reproduction totale ou partielle et/ou toute adaptation du prototype

- de communiquer à des tiers l'ensemble des informations communiquées ou des éléments transmis (plan, prototype...) par le vendeur.

Article 5 : Livraison, Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif et aussi exactement que possible. Les retards éventuels ne donnent pas au client le droit d'annuler la commande, de refuser le matériel ou de réclamer un dédommagement quelconque.
Quoi qu'il en soit, les délais ne pourront être respectés que dans la mesure où le client fournit dans les conditions et délais convenus, les plans, et/ou éléments de toute nature nécessaires à l'exécution de la commande.
En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure.
Constituent notamment des cas de force majeure : l'arrêt total ou partiel du personnel du vendeur ou de celui de l'un de ses fournisseurs ou transporteurs pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication, manque de matière première, bris de machine ou d'outillage.
MODALITES : Le matériel voyage aux risques et périls du client et ce, quelle que soit sa destination et quel que soit le mode de transport.
Au cas où la livraison est confiée à un transporteur, il appartient au client, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire sur les documents de transport et de confirmer ses réserves par LRAR auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception du matériel.
Sauf conventions particulières, le déchargement est à la charge du client. RECEPTION : Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non conformité du matériel livré doivent être formulées dans les 48 heures de l'arrivée du matériel par LRAR. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies. En cas de non conformité reconnue, la seule réparation du matériel incriminé ou son remplacement, ou éventuellement un avoir correspondant au plus à la valeur du matériel, peut en résulter, sans autre indemnité de quelque nature que ce soit à la charge du vendeur, celui-ci se réservant le choix de la solution la plus appropriée
Toute anomalie ne sera reconnue qu'après que le client ait permis au vendeur de constater l'état du matériel.
Aucun retour du matériel ne peut être fait sans l'accord écrit du vendeur.

Article 6 : Responsabilité - Garantie
ROADSKINZ garantit, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure, et est exclue pour les installations vendues qui comprennent du matériel de récupération du client.
Il appartient à l’utilisateur de mettre en place les sécurités qui s’imposent, en particulier en fonction de la spécificité des produits stockés et dont l’utilisateur à la charge et de respecter nos consignes d’utilisation pour obtenir toute satisfaction du matériel de ROADSKINZ.

Si la responsabilité de ROADSKINZ venait à être reconnue au titre d'un matériel fourni ou d'un service exécuté, le montant maximum de l'indemnité qui pourrait être versée au client ne saurait en aucun cas excéder le prix payé par le client pour le matériel ou le service en question.

En aucun cas, la responsabilité de ROADSKINZ ne pourra être recherchée du fait d'erreur dans les plans ou autres éléments transmis par le client. ROADSKINZ n'est pas responsable des conséquences causées par son matériel à d'autres biens et/ou encore de tout préjudice direct ou indirect à l'exception des dommages causés aux personnes.

Article 7 : Prix - Paiement
Le matériel est fourni au tarif en vigueur au jour de la commande ou au prix fixé dans le devis, le devis n'étant toutefois valable qu’un mois à compter de sa date d'établissement.

Ces prix s'entendent toutes taxes, départ usine et hors montage.

Pour toute commande portant sur un montant inférieur à 100 € hors taxe ainsi que pour toute première commande de nouveau client, le paiement intervient au comptant, avant la livraison des marchandises.
Dans les autres cas, les factures sont payables de la façon suivante :

- 30 jours, date de facture, par chèque, virement ou lien CB
Aucun escompte ne s’appliquera pour un paiement anticipé de la facture...

Toute somme non payée à l'échéance entraînera :
- le paiement d'intérêts de retard au taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal

jusqu'au paiement effectif encaissé.
- l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette en cas de paiement

échelonné
- l'exigibilité immédiate de toutes les factures non encore échues

- la suspension ou l’annulation, au choix du vendeur, de toute commande en cours.

Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée d'une indemnité fixée forfaitairement à 12 % des sommes dues avec un minimum de 100 .
En cas de détérioration du crédit du client, de révision à la baisse ou de la cessation de la garantie accordée par l'organisme d'assurance crédit du vendeur, ce dernier pourra si bon lui semble, modifier les délais de paiement ou exiger une garantie.

Article 8 : Résolution
Si le client renonce à la commande, s’il ne vient pas la retirer dans le délai prévu, ou s’il ne s’exécute pas de ses obligations contractuelles, le contrat ainsi que toutes les commandes en cours d’exécution se trouveront résolues de plein droit et sans formalités huit jours après une mise en demeure restée en tout ou partie sans effet pendant ce délai.
L’acompte éventuellement versé restera acquis à ROADSKINZ à titre de première indemnité. Une indemnité d’un montant équivalent au tiers de la commande sera due à ROADSKINZ qui se réserve alors la possibilité de disposer de la marchandise.

ARTICLE 9 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

ROADSKINZ se réserve l'entière et exclusive propriété du matériel vendu jusqu'au paiement intégral du prix, mais le client en assumera les risques dès leur sortie des entrepôts du vendeur.
En cas de revendication et de restitution du matériel, toutes les sommes perçues par ROADSKI
NZ lui resteront acquises en contrepartie de la jouissance du matériel dont aura bénéficié le client. Dans l'éventualité où le client souhaiterait revendre le matériel, il s'engage à informer le sous- acquéreur de l'existence de la clause de réserve de propriété et du droit que se réserve ROADSKINZ de revendiquer entre ses mains, soit le matériel, soit le prix de revente à concurrence de sa créance en principal, intérêts et frais.

ARTICLE 10 : ATTRIBUTIODE COMPETENCE
Tout différend, de quelque ordre qu'il soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de CHALO
N-SUR-SAONE qui se devra d'appliquer la loi française.